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Mariage et Pacs
Dossier de mariage
Pour retirer un dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l'état civil.
Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents.
La célébration du mariage à Lauzerville est possible si :
- l'un des futurs époux y est domicilié
- l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
- l'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence (liste des justificatifs demandés).
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Dossier de PACS
Le PActe Civil de Solidarité (PaCs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L'enregistrement du PACs se fait uniquement sur rendez-vous à prendre auprès de la mairie. Le dossier devra être déposé avant le rendez-vous pour une vérification préalable des pièces demandées par le secrétariat.
Les futur(e)s partenaires doivent se présenter à l'accueil munis du dossier complet, en personne et ensemble.
A Lauzerville le PaCs peut être accompagné d'une cérémonie (sur demande : renseignements auprès du secrétariat de mairie).
Documents demandés :
