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Le 5 juillet 2005, par arrêté, Le Préfet de la Haute-Garonne, constatait officiellement la «naissance» du SIVOS DES PORTES DU LAURAGAIS.
Nouvelle intercommunalité de nom, le SIVOS des Portes du Lauragais (Syndicat Intercommunal à VOcation Sociale), porte cependant en lui une longue histoire, puisqu’il est ni plus ni moins que le regroupement de 2 structures déjà existantes, le SIVOM de la Banlieue Sud-Est de Castanet et le SIVOM de Montgiscard.
Ces 2 SIVOM ont été créés respectivement les 14 avril et 3 juillet 1967, et ont suivi depuis des routes parallèles, que les lois successives sur l’intercommunalité ont amené à se rejoindre dans cette structure unique appelée SIVOS.
Certes des routes parallèles pour ces 2 SIVOM mais une très grande similitude de compétences et de fonctionnement :
- 1967 Leur création respective ont pour objectif premier la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’un optant pour un service délégué (entreprise), l’autre pour un service en régie (personnel du syndicat).
- Tous deux se doteront ensuite de la compétence pool routier (travaux de voirie et d’entretien) avec un mode de fonctionnement identique à la compétence déchets.
- Le SIVOM Banlieue Sud-Est de dotera ensuite de la compétences médecine professionnelle (1984), aide-ménagère (1987), ramassage des animaux.
- Le SIVOM de Montgiscard intégrera en 1997 la compétence petite enfance créée en 1992, la compétence centre de loisirs en 2003.
- 1999 les lois Chevènement vont profondément modifier le paysage de l’intercommunalité. La 1ère pierre du SIVOS était posée, nous le saurons plus tard.
La compétence déchets ménagers de chaque SIVOM, compétence majeure, était transférée au SICOVAL (1er janvier 2001), qui lui-même se transformait de communauté de villes en communauté d’agglomération
Ce transfert de compétence entraînera pour chaque SIVOM une modification de leur statut juridique.
Il passeront, respectivement le 26 juin 2001 et 22 mai 2002, en syndicats à la carte.
Changement majeur, qui donnait aux communes de ces syndicats, la possibilité de n’adhérer qu’aux seules compétences qu’elles souhaitaient (précédemment l’appartenance à ce syndicat obligeait les communes à adhérer à toutes les compétences qu’il exerçait).
- 2003 à la demande des élus de chaque syndicat, le SICOVAL reprendra leur compétence Pool Routier (travaux).
Le SIVOM Banlieue Sud-Est conservant les compétences aide ménagère, médecine professionnelle, ramassage des animaux, le SIVOM de Montgiscard les compétences Petite Enfance et Centre de Loisirs, compétences majoritairement à vocation sociale et complémentaires, les élus des 2 syndicats décidaient alors d’envisager au sein d’une structure unique l’exercice de ces compétences.
Au terme de 2 années de négociation et de démarches administratives, le Préfet prononcera par arrêtés conjoints la dissolution du SIVOM de la Banlieue Sud-Est et l’extension du périmètre d’action du SIVOM de Montgiscard et de ses compétences (ajout des communes et des compétences du SIVOM Banlieue Sud-Est).
Cette procédure de fusion trouvera son épilogue par l’arrêté Préfectoral entérinant la décision des élus de modifier le nom du SIVOM de Montgiscard en SIVOS DES PORTES DU LAURAGAIS.
Que soit chaleureusement remercies ici Mrs CLEMENT André Président du SIVOM de la Banlieue Sud-Est et GENDRE Robert, Président du SIVOM de Montgiscard, qui ont largement contribué par leur action commune à la «fusion» de ces 2 structures.
VOTRE SIVOS AUJOURD’UI
Structure intercommunale, regroupant 37 communes pour une population de 74 877 habitants :
Communes du canton de CASTANET
Aureville. Auzeville. Aureville, Castanet, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Pechabou, Pechbusque, Rebigue, St-Oens, Vieille-Toulouse, Vigoulet
Commune du Canton de Toulouse IX.
Ramonville
Commune du Canton de Lanta.
Lauzerville.
Communes du Canton de Montgiscard.
Ayguesvives, Baziège, Belberaud, Belbèze, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Issus, Labastide-Beauvoir Les Varennes, Montbrun, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze.
Compétences exercées
Toutes les compétences présentées sont des compétences à la carte. Chaque commune dispose de la liberté d’adhérer à une ou plusieurs d’entre elles et ne participent au financement de chaque compétence que les communes adhérentes.
En contrepartie, l’accès au service n’est ouvert qu’aux personnes domiciliées sur l’une des communes adhérentes à la compétence.
Notre commune a adhéré aux compétences suivantes : aide ménagères à domicile, médecine professionnelle, ramassage des animaux.
La présidente du SIVOS est Mme POUMIROL Emilienne,
Notre commune est représentée par Nadine DURIN, membre du bureau et Agnès ASSELINO.
SIVOS des portes du Lauragais
RN 113 Lieu Dit En Rouzaud
31450 MONTGISCARD
tél : 05.62.71.74.54
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