OBJET DE LA COMMUNAUTÉ, Article 2 de ses statuts :
Ces 36 communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain, rural et d'aménagement de leur territoire.
La Communauté défend les intérêts communs aux collectivités précitées dans tous les domaines qui relèvent de ses compétences et les représente éventuellement auprès des pouvoirs publics départementaux, régionaux, nationaux et des établissements publics intercommunaux.
SERVICE A LA PERSONNE
le Sicoval s’engage aux côtés des communes
Au terme d’une réflexion lancée depuis deux ans, c’est à une très large majorité que les communes du Sicoval (83% d’entre elles, soit près de 80% de la population du territoire) ont décidé de confier au Sicoval la gestion des services à la personne au 1er janvier 2012.
A l'heure du démantèlement des services publics et où la crise touche chacun de nous, les communes ont décidé d'agir ensemble. En confiant la gestion des services à la personne à la Communauté d'Agglomération, elles défendent le maintien et le développement d'un service public de qualité, équitable, solidaire et proche des habitants.
Intercommunalité rime avec solidarité
L’Etat gèle voire diminue ses dotations et ses subventions aux communes en même temps qu’il leur transfère des charges qu’il assurait auparavant. Les communes ont donc de plus en plus de mal à répondre aux besoins à la population, aussi volontaires soient-elles.
La gestion intercommunale des services à la personne vise donc à pallier le désengagement de l'Etat, à permettre à tous les habitants du territoire d’accéder aux services de manière équitable, à maintenir la qualité des services actuels et anticiper les besoins à venir.
C’est une démarche collective, solidaire et un choix politique majeur : utiliser une partie du produit de la fiscalité des entreprises du territoire perçue par le Sicoval pour développer ces services à la personne, c'est-à-dire, pour améliorer les conditions de vie de chacun sur notre territoire.
Une gestion au plus près des habitants
Les services seront maintenus au plus près des habitants et gérés avec les élus municipaux au travers, notamment, de conseils locaux. Les lieux d'accueil et les équipes assurant actuellement ces services ne changeront pas et resteront au sein des communes.
Les services à la personne seront gérés par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) dont le conseil d’administration sera composé de conseillers municipaux et communautaires, et de représentants du monde associatif. Ce CIAS sera également chargé de développer ces services, pour les mettre en cohérence avec les besoins de la population, pour permettre un accès équitable à tous et garantir leur proximité tant géographique que dans les relations avec les bénéficiaires.
Cette gestion intercommunale permettra ainsi de mieux prendre en compte la diversité des besoins et de favoriser une meilleure couverture du territoire.
Les étapes
Le transfert de la gestion des services à la personne au Sicoval sera progressif :
au 1er janvier 2012, les services du SICCA et de Castanet seront transférés au CIAS.
Pour les autres communes et le SIVOS des Portes du Lauragais, ce transfert sera réalisé progressivement d'ici le 31 décembre 2012.
Les services concernés
Accueil de la petite enfance (0-4 ans) : crèches multi-accueils, haltes-garderies, relais d’assistantes maternelles (RAM)
Accueil extra scolaire des 3-11 ans et des 12–17 ans : accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), centres de loisirs associés au collège (CLAC), organisation de séjours, dispositifs CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) et Réussite Educative (RE),…
Accompagnement des 18-25 ans : points d’accueil et d’information …
Services d’aide au maintien à domicile : soins infirmiers, portage de repas, aide à domicile
Les services qui restent de la compétence des communes
les dispositifs de préscolarisation (type jardins d’enfants)
l’accueil périscolaire : accueils de loisirs associé à l’école (ALAE), garderies, études surveillées
toutes les autres actions portées par les CCAS des communes (notamment l'aide sociale)
