Recensement militaire

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Recensement militaire

Le recensement militaire concerne tous les jeunes (filles et garçons) de nationalité française.

Ces jeunes doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile dès la date de leur 16ème anniversaire et avant la fin du 3ème mois le suivant.

Pour se faire recenser il faut :

Remplir la notice individuelle et présenter sa carte d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

La mairie délivrera, après vérification des éléments fournis, l'attestation de recensement.

POURQUOI C’EST OBLIGATOIRE ?

  • Pour obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP…)
  • Pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
  • Pour être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans

  /!\ Depuis le 1er janvier 2016, l’attestation de recensement militaire délivrée par les mairies ne permet plus de justifier auprès de l’autorité publique de la situation du jeune au regard des obligations du service national (notamment demandée pour les inscriptions aux examens, concours, auto école…), seul le certificat de participation ou d’exemption à la Journée Défense et Citoyenneté fait foi.

 

Si vous vous faites recenser normalement (dans les temps), une attestation pourra vous être établie sans difficulté.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,

  • de ne pas être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Une attestation provisoire pourra vous être délivrée par le Centre du Service National de Toulouse sur présentation du livret de famille, de sa carte nationale d’identité et de son attestation de recensement.

CSN de Toulouse

Caserne Pérignon CS 15214

31507 TOULOUSE CEDEX 5

 05.62.57.38.68