Cartes d'identité : nouveautés !

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Carte d'identité

Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en 2017

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La Carte Nationale d’identité est un document délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire, elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

NOUVELLES MODALITES :

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte : 25€ en timbre fiscal) reste gratuite.

L’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. La liste de ces mairies est disponible sur les sites des Préfectures (Liste communes habilitées passeport - CNI

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt. Le délai d’obtention est variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

 

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone.

• Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.

• Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.

• Je rassemble les pièces justificatives.

• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Durée de validité : 10 ans + 5 ans

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.